Les frais bancaires sont ceux liés aux services fournis par la banque ou ceux relatifs à des irrégularités dans le fonctionnement du compte et des incidents de paiement. Par ailleurs, il faut noter que chaque établissement financier définit sa propre politique tarifaire. En revanche, les plafonds de certains frais sont encadrés par la loi. Quels sont les différents types de frais bancaires ? Comment les connaître ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Zoom sur les différents frais bancaires !
Les frais bancaires peuvent être divisés en deux catégories. D'une part, il y a les frais à payer en échange d'un service, d'un produit ou pour réaliser une opération. Il peut s'agir de frais de tenue de compte, de frais de carte bancaire ou de frais pour un bouquet de services. Dans cette catégorie de frais, on peut également considérer les abonnements aux services de banque à distance, les frais d'émission d'un chèque bancaire, les frais de dossier, etc.
D'autre part, il y a les frais liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire ou aux incidents de paiement. Il s'agit notamment des commissions d'intervention et des frais d'intervention liés aux incidents de paiement sur les chèques ou autres opérations. Il y a aussi les frais correspondant à d'autres irrégularités comme les frais de la lettre d'information, de la mise en opposition de la carte par la banque....
Comment connaître les frais et tarifs appliqués ?
En principe, les différents frais appliqués par une banque ainsi que les tarifs sont accessibles sur son site internet. Ils sont également disponibles dans les agences, et sont visibles sur les affiches ou dans les dépliants. Ces informations sont également fournies lors de l'ouverture d'un compte de dépôt. En revanche, si la banque apporte des modifications aux conditions tarifaires, elle est tenue d'en informer ses clients au moins deux mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Comment les utilisateurs peuvent-ils prendre connaissance des frais prélevés sur leur compte ?
Par le biais d'un relevé de compte ou par tout autre moyen, la banque est tenue d'informer préalablement et gratuitement l'usager des frais qui seront prélevés sur son compte, notamment ceux liés à des irrégularités ou des incidents de paiement. Le délai de préavis est d'au moins 14 jours avant le prélèvement. Ensuite, la totalité des frais bancaires prélevés et la limite de l'autorisation de découvert qui a été accordée doivent figurer sur un relevé de compte mensuel.